Conditions générales de vente
§ 1 Exploitant de la boutique en ligne PUMA et application des présentes conditions générales de vente
La boutique en ligne PUMA est exploitée par PUMA Europe GmbH (PUMA Way 1, 91074 Herzogenaurach, Allemagne). PUMA Europe GmbH est enregistrée au Registre du Commerce de Fürth, HRB 14539. Présidents-Directeurs Généraux: Martyn Bowen, Georg Stammen
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos ventes de produits. Elles prévaudront sur toutes autres conditions générales de vente sauf acceptation expresse de PUMA.
Nous vendons nos produits exclusivement aux clients finaux et dans des quantités considérées comme usuelles pour un foyer moyen.
§ 2 Conclusion du contrat
2.1 Conclusion du contrat concernant les produits standards
La présentation de nos articles vous invite à faire une offre d’achat sous forme de commande. En cliquant sur le bouton « Envoyer la commande » dans la dernière partie de la procédure de commande, vos validez la commande des articles ajoutés à votre panier. A réception de votre commande, nous vous envoyons par courrier électronique un accusé de réception généré automatiquement. Cet accusé de réception ne signifie pas que le contrat de vente a été conclu. Le contrat de vente est réputé formé à la livraison de la marchandise.
PUMA Europe GmbH
PUMA Way 1
91074 Herzogenaurach
Allemagne
2.2 Conclusion du contrat concernant les produits personnalisés
Aprés avoir validé une commande de produits personnalisés, vous recevrez un e-mail de confirmation lorsque votre commande sera finalisée. Dès réception de votre commande, nous vous enverrons par e-mail un accusé de réception généré automatiquement. Cet accusé de réception signifie que le contrat de vente a été conclu.
§ 3 Réception de la commande
La passation de la commande ne sera effective qu’après la saisie de toutes les données nécessaires à l’exécution du contrat, l’acceptation des conditions générales de vente et après avoir cliqué sur le bouton « Envoyer la commande ». Jusqu’à l’envoi de la commande en cliquant sur le bouton, vous pouvez, à tout moment, modifier votre commande et les informations relatives à celle-ci.
Nous nous réservons le droit d’accepter la commande. La décision reste à la discrétion de PUMA Europe GmbH. Si la commande n’est pas exécutée, vous en serez immédiatement averti par courrier électronique.
L’accusé de réception ne signifie pas que le contrat de vente est conclu, il confirme seulement la réception de votre commande chez nous.
Veuillez noter que la vente en ligne de nos produits est limitée au pays suivants:
Allemagne (Helgoland, Büsingen am Hochrhein exclus), Autriche, Belgique, Danemark (Groenland, îles Féroé exclus), Espagne (Îles Canaries, Ceuta et Melilla exclus), Estonie, Finlande, France (Départements d'Outre Mer / DOM, Guyane française, Monaco exclus), Grande-Bretagne (îles de la Manche, Île de Man, îles Orcades, Hébrides, îles Shetland exclues), Grèce, Hongrie, Irlande, Italie (Saint-Marin exclu), Lettonie, Luxembourg, Pays-Bas (îles ABC exclues), Pologne, Portugal (Açores et Madère exclues), République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.
§ 4 Quantité
Les commandes ne peuvent être effectuées que dans des quantités considérées comme usuelles pour un foyer moyen.
§ 5 Spécification des produits personnalisés
Nous vous offrons le service de personnalisation sur la boutique en ligne. Pour les maillots, vous avez la possibilité de choisir le nom d'un joueur ainsi que le numéro son maillot ou bien d'ajouter le nom et le numéro (2 chiffres max.) de votre choix dans le champ du texte.
Veuillez noter que notre système n'accepte pas les caractères spéciaux.
PUMA se réserve le droit d'annuler toute commande si celle-ci comporte des noms ou des mots figurants dans la liste ci-dessous :
- noms ou mots protégés par la loi, y compris le nom d'un produit, d'une marque, d'un service, d'une entreprise, d'une organisation ou d'un événement d'un tiers
- noms ou mots incitants à la violence, menaçants, diffamatoires, obscènes, discriminants, offensants, sexuellement explicites ou illégaux
Nous nous réservons le droit de refuser toutes personnalisations complétes ou partielles si elles figurent dans une des catégories mentionnées ci-dessus ou que nous pensons inacceptables. Dans ce cas, nous nous verrons dans l'obligation d'annuler directement la commande. En passant la commande assurez-vous de ne pas utiliser de mots figurants dans la liste ci-dessus. Vous vous portez garant d'indemniser PUMA et ses succursales pour tous dégats, coûts, toutes pertes ou condamnations subis par PUMA.
Merci de noter que notre outil de personnalisation offre une représentation digitale du maillot que vous commandez. Ainsi, selon le modèle de votre ordinateur et votre navigateur internet, la qualité de l'image peut être amoindrie. Soyez donc assuré que le maillot commandé sera conforme à l'original.
§ 6 Livraison et frais de port
La livraison de la commande s’effectue à l’adresse indiquée par le client.
Si un ou plusieurs articles commandés ne sont plus disponibles au moment de la commande, nous ne pouvons accepter votre commande. Vous en serez immédiatement averti par courrier électronique.
La livraison est effectuée par «La Poste Suisse».
Nous chargeons 6,95 CHF de frais de port.
§ 7 Paiement
Les prix des articles vendus dans notre boutique en ligne s’entendent TVA comprise, au taux légal actuellement en vigueur.
Pour régler votre facture, vous avez le choix entre les modes de paiement suivants:
- Paiement à réception de facture: La facture est à régler par virement dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise
- Paiement par carte de crédit (Visa, MasterCard)
- Paiement anticipé
- Paiement avec PayPal
Lors d'une commande avec paiement anticipé, nos détails bancaires pour le virement vous seront transmis avec la confirmation de la commande. Votre commande sera alors expédiée dès que le montant de la facture sera perçu sur le compte de PUMA. Au cas où le paiement n'est perçu dans le délai stipulé, nous serons dans l'obligation d'annuler votre commande.
Notre compte bancaire:
Destinataire: PUMA Europe GmbH
Banque: Commerzbank
IBAN: CH4308836301282000006
BIC/SWIFT-Code: COBACHZHXXX
Compte de Postcheck: 30-622132-9
Veuillez noter que les établissements de crédit ou autres établissements avec lesquels vous avez conclu des accords, peuvent vous facturer des frais supplémentaires de virement, de gestion de compte etc.
Nous nous réservons le droit de limiter dans certains cas le recours aux modes de paiement indiqués ci-dessus à un ou plusieurs modes de paiement.
Nous nous réservons le droit de vous facturer la première relance 4,00 CHF, la deuxième relance 6,00 CHF, vous êtes toutefois libre de prouver que les frais de relance facturés par PUMA Online Shop ont été moindres ou nuls. Cette stipulation est sans préjudice de prétentions ultérieures de PUMA Online Shop, en particulier en dommages-intérêts et intérêts de retard.
§ 8 Réserve de propriété
§ 9 Droit de rétractation légal et politique volontaire de retour pendant 30 jours
9.1 Droit de rétractation légal
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Notification de rétractation
Droit de rétractation Vous avez la possibilité d'exercer votre droit de rétractation vis-à-vis de ce contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à indiquer un quelconque motif. La période de rétractation expirera après 14 jours à compter du jour où vous, ou un tiers que vous aurez désigné, autre que le transporteur, prendra physiquement possession des biens concernés. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer : PUMA Online Shop, Customer Service, P.O. Box 21 04 44, D-50530 Cologne, Germany de votre décision de rétractation vis-à-vis du contrat, de manière claire (p. ex. par l'intermédiaire d'un courrier postal, d'un fax ou d'un e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation type fourni en pièce jointe, mais cela n'est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre courrier relatif à l'exercice de votre droit de rétractation avant expiration de la période de rétractation. Effets du droit de rétractation Si vous exercez votre droit de rétractation vis-à-vis de ce contrat, nous nous engageons à vous rembourser l'ensemble des paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires liés à votre choix d'un mode de livraison différent du mode de livraison standard le moins coûteux que nous utilisons), dans tous les cas et dans un délai raisonnable n'excédant pas 14 jours à compter du jour où vous nous aurez informés de votre décision de vous rétracter. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux que vous aurez utilisés lors de la transaction initiale, sauf accord express de votre part concernant l'utilisation d'un autre mode de paiement ; dans tous les cas, ledit remboursement ne générera aucun frais à votre charge. Nous pourrons différer le remboursement jusqu'à réception des articles retournés ou jusqu'à ce que vous ayez pu apporter la preuve du renvoi des articles, l'échéance la plus proche étant celle prise en compte. Les articles devront être retournés ou remis à : PUMA Online Shop dans un délai raisonnable, et en aucun cas après que 14 jours se soient écoulés à compter du jour où vous nous aurez informés de votre décision de vous retirer vis-à-vis de ce contrat. Le délai est considéré comme respecté dans la mesure où les articles ont été retournés avant expiration du délai de 14 jours. Nous prendrons en charge les frais de retour des articles concernés. Vous ne serez redevable que de la dépréciation éventuelle des articles consécutive à une manipulation considérée excessive, c'est-à-dire allant au-delà de ce qui est nécessaire pour juger de la nature, des caractéristiques ou du fonctionnement des articles. *** |
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Formulaire de rétractation type À : Je/nous (*) déclare/déclarons (*) vous informer par la présente que je/nous (*) souhaite/souhaitons (*) exercer mon/notre (*) droit de rétractation relativement au contrat de vente établi pour les articles suivants/pour la fourniture du service suivant : (*) Rayer les mentions inutiles. |
9.2 Droit de retour volontaire des articles achetés pendant 30 jours
Indépendamment du droit de rétractation légal, PUMA vous offre la possibilité supplémentaire de retourner des articles achetés sur la boutique en ligne PUMA. Vous pourrez donc nous retourner vos articles, sans indication d'un quelconque motif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison, à condition que les articles soient complets, non utilisés et intacts. Pour retourner vos articles sans frais, veuillez utiliser les étiquettes de retour pré-affranchies fournies. Le renvoi des articles dans les délais est suffisant pour respecter la période de retour autorisée.
Vous devrez retourner vos articles à :
PUMA Online Shop
Fiege Logistik (Schweiz) AG
Helsinkistrasse 12
4142 Münchenstein
Suisse.
Nous procéderons au remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux que vous aurez utilisés lors de la transaction initiale. Dans tous les cas, ledit remboursement ne générera aucun frais à votre charge.
Nous pourrons différer le remboursement jusqu'à réception des articles retournés ou jusqu'à ce que vous ayez pu apporter la preuve du renvoi des articles, l'échéance la plus proche étant celle prise en compte.
Vos droits légaux, en particulier votre droit de rétractation, ne sont aucunement affectés par cette offre volontaire de retour des articles achetés.
§ 10 Retour
10.1 Retour des produits standards
Nous vous proposons les possibilités de retour suivantes – toutefois sans reconnaissance d’une obligation légale ou d’inconvénients en cas de non-respect:
Veuillez déposer votre colis dans un bureau de poste.
Si vous n'avez pas reçu aucun bordereau de retour, adressez-vous à notre service clients: (+41) 044 - 55 68 401 ou à l'adresse e-mail service@puma.com.
Si vous choisissez un autre moyen d’expédition, les frais seront à votre charge.
Les articles à retourner sont à envoyer à:
PUMA Online Shop
Fiege Logistik (Schweiz) AG
Helsinkistrasse 12
4142 Münchenstein
Suisse
10.2 Retour concernant les produits personnalisés
Nous n'acceptons pas de retour de produits personnalisés. Ces conditions spécifiques s'appliquent sur les produits personnalisés qui sont créés exclusivement pour vous, à défaut des produits défectueux. Si votre produit personnalisé est défectueux, veuillez contacter notre service client.
§ 11 Garantie
Vous bénéficiez d’une garantie légale de 2 ans à réception de la marchandise. Pendant cette période, nous remédions à tous les défauts couverts par la garantie légale. Vous avez le droit de demander soit la réparation du défaut, soit la livraison d’un objet sans défaut, le choix peut toutefois être limité si les conditions légales sont remplies. En cas d’échec de la réparation, vous avez le droit, selon le choix, de vous rétracter du contrat de vente ou d’exiger une réduction du prix d’achat. Cette garantie n’affecte pas les droits à indemnisations accordés de par la loi, y compris le versement de dommages-intérêts en lieu et place de l’exécution ainsi que l’indemnisation de dépenses engagées en vain. Si un défaut est constaté dans un délai de six mois après la livraison de la marchandise, celle-ci est supposée défectueuse au moment de la remise. Si le vice matériel est découvert après le délai de six mois compté à partir de la livraison, il appartient au client de prouver que le défaut matériel était présent au moment de la livraison de l’article.
§ 12 Protection des données
Toutes les données personnelles restent strictement confidentielles. Vos données personnelles sont utilisées pour le traitement de votre commande, la livraison de vos articles, la prestation de nos services et le traitement de votre paiement. A cet effet, nous transmettons vos données aux prestataires de services autorisés et, le cas échéant, à des sociétés affiliées.
Afin de traiter votre paiement, les données requises sont enregistrées à la fois sur notre serveur et sur les serveurs des entreprises mandatées pour le traitement des paiements.
En outre, nous ferons parvenir les données telles que le nom, la date de naissance et l’adresse à l’entreprise chargée des vérifications de crédit.
Plus d’informations sur la Protection des données dans notre déclaration de confidentialité. La déclaration de confidentialité fait partie intégrante de ces termes et conditions.
§ 13 Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit allemand, ainsi qu’à toutes dispositions impératives de la législation applicable à votre lieu de résidence l’exclusion expresse de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
§ 14 Règlement des litiges en ligne
Nous informons les consommateurs de l'existence de la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne, qui peut être utilisée afin de résoudre des différends à l'amiable.
La Commission Européenne met à disposition une plateforme en ligne pour la résolution des litiges, disponible ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. PUMA Europe GmbH n’a pas l’obligation et n’est pas disposée à participer aux procédures de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage de consommateurs.
§ 15 Raison sociale
PUMA Europe GmbH
PUMA Way 1
91074 Herzogenaurach
Allemagne
Siège de la Societe: Herzogenaurach, Allemagne
Enregistrée au Registre du Commerce de Fürth, HRB 14539
Présidents-Directeurs Généraux: Martyn Bowen, Georg Stammen
SERVICE CLIENTS
E-Mail : service@puma.comHotline : (+41) 044 - 55 68 401